Délégués du personnel (dès 11 salariés) et CSE (ou CHSCT), listes nominatives, règlement Intérieur (dès 20 salariés) et modalités de consultation
Affichage obligatoire Code du Travail L. n° 85-772, 25 juill. 1985
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Horaires de travail, ordre des départs en congés, jours fériés, heures de dérogation
Affichage obligatoire Code du Travail L. n° 85-772, 25 juill. 1985
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Interdiction de fumer, Décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006
Affichage obligatoire Code du Travail L. n° 85-772, 25 juill. 1985
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Coordonnées entreprise, Inspection et médecine du travail, convention collective, numéros d'urgences et de secours
Affichage obligatoire Code du Travail L. n° 85-772, 25 juill. 1985
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Affichage obligatoire Consignes incendie
Entreprises + de 50 salariés ou stockage de produits inflammables, Code du travail
- Procédure d’alerte, Procédure lutte incendie
- Localisation extincteurs, N° secouristes
- Procédure évacuation, Essais et visites du matériel
- N° d'urgences (pompiers, SAMU, Police, Hôpital, gaz,...)
Prix 3.90 € HT Réf 32
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Lutte contre les discriminations
Affichage obligatoire actualisé suite à la loi du 6 août 2012 relative au harcèlement
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Affichage obligatoire Interdiction de fumer
Actualisé suite au décret du 1er décembre 2010
Applicable depuis le 12 mars 2011
Affichages à l’unité Code du Travail
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Impression à volonté
Harcèlement au travail : Nouvel affichage obligatoire le 1er janvier 2019
2 informations obligatoires concernant le harcèlement sexuel doivent être communiqués à vos salariés : art. L. 1153-5 du Code du travail applicable le 1er janvier 2019
Réf 36 - Prix 3.90 € HT
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